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Aide à l'engraissement jeunes bovins |
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Vous trouverez ci dessous le formulaire concernant la nouvelle aide: "l'engraissement des jeunes bovins" (uniquement papier) à remplir et envoyer à la DDT avant le 15 mai 2012.
Les conditions d'éligibilité sont décrites dans le document ci dessous.
 Formulaire + Notice explicative
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Toutes les fiches techniques concernant la conditionnalité de l'année 2012 sont à votre disposition.Accéa+ janv.2012..
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Remboursement partiel de la TIC 2011 |
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Le formulaire pour le remboursement partiel de la TIC 2011est disponible et est à renvoyer avant le 15avril 2012.
Il concerne toutes les livraisons effectuées au cours de l'année 2011 y compris le GNR.
Le remboursement se fait sur la base de 0,05€/l pour le fioul et le GNR, de 16,65€/ T pour le fioul lourd et de 1,071€/MkWh pour le gaz naturel.
Formulaire TIC 2011
Le formulaire est à envoyer à :
DIRECTION DEPARTEMENTALE des FINANCES PUBLIQUES
44 Rue Alsace Lorraine
BP19149
79021 NIORT CEDEX
Pour les retardataires.. celui de 2010 peut être aussi envoyé.
Formulaire TIC 2010 Accéa+ janv.2012 |
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Recentrage des règles d'abattement pour frais professionnels au titre de la CSG et de la CRDS |
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Le taux de l'abattement pour frais professionnels au titre de la CSG et de la CRDS applicable aux revenus d'activité salariée et aux allocations de chômage est réduit .
Ainsi, la CSG et la CRDS sur les bulletins de paie seront désormais calculées sur 98,25 % de ces revenus, au lieu de 97 % actuellement.Accéa+ janv.2012
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Précision sur la TVA à 7% : agro-tourisme et produits de consommation immédiate |
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Le changement du taux de TVA de 5.5% à 7% entraîne des interrogations. Un projet d'instruction de la Direction Générale des Impôts (paru en date du 3/01/2012) apporte quelques éclaircissements ...... en attendant une instruction définitive.
Accéa+ janv.2012
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Précision sur la TVA à 7% : prestations de service |
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Quel taux de TVA est à appliquer sur le semis, labour, récolte, etc ?
Le changement du taux de TVA de 5.5% à 7% entraîne des interrogations. Un projet d'instruction de la Direction Générale des Impôts (paru en date du 3/01/2012) apporte quelques éclaircissements ...... en attendant une instruction définitive.
Accéa+ janv.2012
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Précision sur la TVA à 7% : activités équines |
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Le changement du taux de TVA de 5.5% à 7% entraîne des interrogations. Un projet d'instruction de la Direction Générale des Impôts (paru en date du 3/01/2012) apporte quelques éclaircissements ...... en attendant une instruction définitive.
Accéa+ janv.2012
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Précision sur la TVA à 7% : produits agricoles |
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Le changement du taux de TVA de 5.5% à 7% entraîne des interrogations. Un projet d'instruction de la Direction Générale des Impôts (paru en date du 3/01/2012) apporte quelques éclaircissements ...... en attendant une instruction définitive.
Accéa+ janv.2012
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Le taux intermédiaire de TVA à 7 % s'applique à compter du 1er janvier 2012!
La 4ème loi de finances rectificative pour 2011 a introduit une importante réforme du taux réduit de TVA de 5,5 %.
Un nouveau taux intermédiaire de 7% de TVA s'applique ainsi à des produits qui étaient jusqu’alors soumis au taux de 5,5%.
Il s’agit notamment de certains produits d’origine agricole, aux activités d’agrotourisme, aux ventes de produits alimentaires à consommation immédiate etc…
Pour en savoir plus lire ce document Accéa+ janv.2012 |
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Exclusion des indemnités versées au titre de la sécheresse de l'été 2009 pour la détermination du régime d'imposition applicable |
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Le régime d'imposition des exploitants agricoles est déterminé en fonction de la moyenne des recettes des 2 années civiles précédentes, ces recettes comprenant en principe les subventions et primes destinées à compenser un manque à gagner ou les indemnités d'assurance versées à la suite d'une calamité.
Par dérogation et à titre exceptionnel, l'Administration admet que les exploitants agricoles situés dans les zones sinistrées par la sécheresse de l'été 2009 ne tiennent pas compte des indemnités versées à ce titre pour la détermination du régime d'imposition qui leur est applicable.
Accéa+ aout.2011
Source : Instruction du 22 juillet 2011, BOI 5 E-3-11 du 29 juillet 2011 |
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