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Accéa Plus : espace agriculteurs

Retour sur le Festival de l’élevage et de la Gastronomie à PARTHENAY

Une belle mobilisation de tous a été organisée vendredi dernier et ce Week End, pour montrer que l'élevage et l'agriculture de qualité ont encore un bel avenir.

Nous tenons à adresser nos remerciements aux nombreux adhérents et adhérentes présents et avec lesquels nous avons pu échanger pendant ces 3 jours.
Nous avons été très sensibles à l’expression de votre reconnaissance.

Un remerciement également aux salariés qui se sont rendus disponibles pour leur présence au stand, preuve de leur esprit d’engagement professionnel à vos côtés.

Au plaisir de pouvoir toujours vous démontrer l’intérêt que nous portons à vos métiers et notre motivation à vous accompagner…..
festivalelevage17

 

Tout d’abord, tous les travaux réalisés en cours de bail par le fermier doivent faire l’objet d’une autorisation du bailleur ou à défaut du tribunal paritaire des baux ruraux.

En outre, le fermier ne peut prétendre à une indemnisation pour amélioration en fin de bail s’il n’avait pas obtenu cet accord préalable du bailleur.
Il existe toutefois une exception importante à ce principe d’autorisation. Accéa+ mai.2017

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Le Vivéa nous demande de répercuter l'information suivante :

 

" Une chambre d’agriculture nous a fait savoir que des personnes se faisant passer pour des représentants du Ministère de l’Agriculture ont contacté des éleveurs (tous secteurs) avec des intentions malveillantes.

Ces personnes leur ont fait croire qu'ils devaient se mettre aux normes dans le cadre des mesures de biosécurité et leur ont demandé de s'inscrire à une formation payante "biosécurité" ou d'acheter un pack remboursé par VIVEA, les éleveurs étant ensuite invités à donner leurs coordonnées bancaires."


Rappel :

- Ne fournissez jamais vos coordonnées bancaires à des organismes avec lequels vous ne travaillez pas régulièrement.

- Si vous avez été contacté pour ce genre de formation payante, n'hésitez pas à en faire part au Vivéa -  Sud.
tel 0561003193    Fax : 0561003191


 
TVA : vente dans un pays de la CEE

La vente de biens entre un assujetti TVA français et un assujetti TVA d'un autre etat membre de la communauté européenne est exonérée de TVA selon l'article 262-ter du CGI.
Mais attention un certain nombre de conditions doivent être appliqués pour que l'assujetti français ne soit pas remis en cause par l'administration et dans ce cas doive verser la TVA sur la vente au trésor public.

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Ouverture à compter du 1er janvier 2017 d'une déductibilité partielle et progressive sur l'essence.

Jusqu'au 31/12/2016, la tva sur l'essence n'était pas déductible, que le véhicule inscrit au bilan de l'entreprise, ouvre droit (utilitaires) ou pas (véhicules de transport de personnes) à la déductibilité de TVA.
A partir du premier janvier 2017 , déductibilité partielle selon le tableau ci-dessous.Accéa+ mars.2017

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En principe, la constructibilité est très limitée dans les zones agricoles, ce qui limite donc les possibilités finalement de construire un gîte rural sur une exploitation ou encore transformer un bâtiment agricole en gîte.
Plusieurs cas se présentent, nous allons tenter de vous les résumer… Accéa+ mars.2017

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* Depuis le 1er janvier 2017, la cotisation retraite complémentaire des agriculteurs, (RCO) est passée de 3% à 3,5 %. Une nouvelle hausse est prévue en 2018 et devrait atteindre les 4 % du revenu.
* Un arrêté paru au Journal Officiel a fixé le montant des cotisations accidents du travail des agriculteurs pour 2017. Celles-ci sont aussi en forte hausse quelle que soit l’activité. Accéa+ mars.2017

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Le barème d'indemnisation du licenciement irrégulier auquel peuvent se référer l'employeur et le salarié pour mettre un terme à leur litige au stade de la conciliation prud'homale est révisé pour être mis en cohérence avec le nouveau référentiel indicatif d'indemnisation que le juge prud'homal peut prendre en compte, à défaut d'accord des parties, et qui est, par ailleurs, fixé.
Ces barèmes sont applicables à compter du 26 novembre 2016.

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