Indice fermage 2011

Pour 2011 l'indice du fermage s'établit à 101.25 soit + 2.92% par rapport à 2010. Accéa+ Août.2011


- Rappel : Indice national en 2009 : Base 100, 2010 = 98.37 (soit -1,63%)

- Valeurs terres et prairies en Deux Sèvres du 01/09/11 au 31/08/12

Catégorie Min €/ha Max  €/ha
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
5 ème catégorie
110.16
95.66
79.83
52.18
7.25
134.45
118.64
102.81
79.09
55.37


- Valeurs bâtiments d'exploitation en Deux Sèvres du 01/09/11 au 31/08/12

Catégorie Surface couverte Min €/m² Max €/m²
1ère catégorie 501 m² et plus Sans bardage
Bardage léger
Bardage en dur
0.75
0.87
0.99
0.81
0.94
1.07
351 à 500 m² Sans bardage
Bardage léger
Bardage en dur
0.63
0.75
0.87
0.68
0.81
0.94
151 à 350 m² Sans bardage
Bardage léger
Bardage en dur
0.49
0.63
0.75
0.52
0.69
0.81
2ème catégorie de 50 à 150 m² 0.25 0.52



- Exonération de 20% sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

3 cas possibles:
Vous payez moins de 20 %, alors la différence entre % dû et les 20 % vous revient.
Vous payez 20 % alors vous ne réglez rien.
Vous payez plus de 20 % alors vous devez l'écart entre les 20% d'éxonération et le % dû.

- Dégrèvement sécheresse 2010:  Pensez à la récupérer auprès de vos propriétaires. voir article de déc 2010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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