Du 7 au 31 janvier 2012 vous pourrez faire votre demande d'aide ovine 2012.

Accéa+ janv.2012

Il est recommandé de la faire via le site Télépac(se référer à la notice )
ou via ce formulaire papier :

Documents nécessaires pour l'obtention de l'aide majorée (3€/brebis):
- Le prévisionnel de sortie des animaux
- Adhésion à une organisation de Producteurs (Les adhétents de la CAVEB, Ter'élevage,Poitou-Charentes Bio et VSO, ce document sera fourni directement à la DDT)
- Contrat de commercialisation d'au moins 50% des agneaux à 3 acheteurs.
3 contrats possibles: Circuits courts, Circuit classique et Contrat marché.
(Pour les adhérents de l'ADEDS, demandez à votre référent pour que le prévisionnel et le contrat soit envoyé directement à la DDT)

Avenant au contrat de 2011 (évolution du nomre d'agneaux, clauses contrats)

Documents nécessaires en cas de contrôle:
- Le registre "identification" (documents de circulation, recensement annuel, liste des numéros repères d'identification livrés et date de pose)
- Document de suivi des brebis + notice.
- Document listant toutes les naissances de l'année 2011, afin de vérifier la productivité minimum de 0.7 naissance par brebis.
- Liste des "jeunes animaux éligibles" remplacant les femelles éligibles au cours de la période de détention.

La vérification de toutes ces données se fera à l'aide des factures d'achat ou de ventes, des bons d'équarissage et des certificats vétérinaires.

Autres documents :
Bordereaux de perte et localisation

Contacts et envoies des documents :

Tél DDT: 05.49.06.88.45
Fax : 05 49 06 89 99 "bureau aide animale"
Mail :ddt-sat-admae@deux-sevres.gouv.fr

Pôles territoriaux de la DDTdisponibles :Niort, Bressuire, Partheny et Brioux sur boutonne