Du 7 au 31 janvier 2012 vous pourrez faire votre demande d'aide caprine 2012.

Accéa+ janv.2012

Il est recommandé de la faire via le site Télépac(se référer à la notice )
ou via ce formulaire papier :

Documents nécessaires pour l'obtention de l'aide majorée (3€/brebis):

Simplification : si vous avez déjà envoyé en 2011 à la DDT une copie de la preuve d’adhésion au code mutuel caprin ou au guide des bonnes pratiques d’élevage, et si votre situation n’a pas évoluée depuis votre demande d’aide aux caprins 2011 vous n’avez pas besoin de renvoyer de nouveau ce justificatif en 2012.
Obligation de renvoyer un justificatif en cas de changement de statut juridique ou si votre exploitation a été reprise par un conjoint(e) depuis janvier 2011.
Si formation GBPH il faut une attestation d'un suivi total de cette dernière par le demandeur, un associé, un conjoint collaborateur ou un salarié.


Documents nécessaires en cas de contrôle:
- Le registre "identification" (documents de circulation, recensement annuel, liste des numéros repères d'identification livrés et date de pose)
- Document de suivi des chèvres + notice.
- Liste des "jeunes animaux éligibles" remplacant les femelles éligibles au cours de la période de détention.

La vérification de toutes ces données se fera à l'aide des factures d'achat ou de ventes, des bons d'équarissage et des certificats vétérinaires.

Autres documents:
Bordereaux de perte ou de localisation

Contacts et envoies des documents :

Tél DDT: 05.49.06.88.45
Fax : 05 49 06 89 99 "bureau aide animale"
Mail :ddt-sat-admae@deux-sevres.gouv.fr

Pôles territoriaux de la DDTdisponibles :Niort, Bressuire, Partheny et Brioux sur boutonne