Environnement
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Conditionnalité 2012
Toutes les fiches techniques concernant la conditionnalité de l'année 2012 sont à votre disposition.Accéa+ janv.2012..
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Couverts végétaux
Chaque exploitation des Deux-Sèvres, zone vulnérable (directive Nitrate), doit implanter 3 ha de CIPAN avant le 15 septembre ou 15 jours après la récolte du maïs ensilage. Dans la zone de la Corbelière, c'est 100% de la surface qui doit être couverte durant la période hivernale. Cette mesure sera étendue à l'ensemble des Deux Sèvres à partir de Juillet 2012.
- Possibilité de récolte des CIPAN,
- Obligation de maintien jusqu'au 15 décembre minimum,
- La destruction se fera de façon mécanique (chimique exceptionnellement pour les parcelles en non labour)
Cette obligation permet : de préserver les sols, de capter les nitrates et cette année de produire du fourrage supplémentaire non négligeable ! Accéa+ sept.2011 -
PAC 2011
Vous avez jusqu'au 16 mai 2011 pour faire votre déclaration PAC et PMTVA:
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Accéa+ avril.2011 -
Modifications "références herbe"
Le taux de Prairies Permanentes ayant fortement chuté entre 2009 et 2010 (soit retournements, soit déclaration en Prairies Temporaires), il se peut que des mesures soient prises en 2011 pour le réajuster..
Avant cela il est nécesaire de communiquer tout changement survenu après votre déclaration PAC 2010 concernant les Prairies Temporaires et Permanentes.Accéa+ déc.2010
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Bilan CORPEN
Dans le cadre de le cadre du 4ème Programme d'Actions en Zone Vulnérable, les agriculteurs exploitant plus de 60 ha dans les bassins stratégiques et ceux qui ont contracté une MAE Territoriale sont tenus de réaliser un Bilan CORPEN.Accéa+ nov.2010
Cliquez ici, pour savoir si vous exploitez en bassins stratégiques.
Ci dessous, vous trouverez deux documents pour vous aidez à le réaliser :
Un exemple avec les tables d'exportations en NPK des cultures.
Une annexe avec les valeurs de rejets NPK des animaux. -
Gasoil Non Routier (GNR)
A partir du 1er janvier 2011 (pour les engins TP) et 1er novembre 2011 pour les engins agricoles, obligation de rouler au GNR . Accéa+ janv.2011
Quelles seront les conséquences ?
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Contrôle des Pulvérisateurs
Avant le 31 décembre 2011, les agriculteurs dont le 8 et 9 ème chiffres du numéro Siret ou Siren se situe entre 40 et 59 doivent faire contrôler leurs pulvérisateurs. Logiquement ceux compris entre 00 et 39 ont été effectués en 2010 (sauf si l'appareil à moins de 5 ans).
Exemple N° SIREN: 12345672000019
Entre60 et 79 avant déc 2012, entre 80 et 99 avant déc2013.- Si vous le possédez en co-propriété, alors prendre le chiffre plus bas de chacun des propriétaires.
- Un autocollant est apposé sur l'appareil, le contrôle est valable 5 ans.
Accéa+ fév.2011
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Identification électronique
Les ovins et caprins nés à partir du 1er juillet 2010 devront obligatoirement être identifiés électroniquement.
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Maintien des prairies en 2010
Chaque année, est calculé un ratio au niveau national (prairie permanente / SAU). Il s'avère qu'il est encore favorable pour l'année 2009, donc aucune démarche de remise en place des prairies permanentes et prairies de plus de 5 ans ne sera demandée en 2010.Accéa+ janv.2010
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Diagnostic énergétique
De nombreux exploitants réfléchissent aux économies d'énergies voire à la production d'énergies renouvelables. Dans cet article vous seront présentés plus en détail l'énergie photovoltaïque et surtout les Diagnostics à effectuer pour prétendre à certaines aides.
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Nous pouvons le réaliser sur le Poitou-Charentes, contactez Eliane Balland ou Dominique Forestier.Accéa+ nov.2009 -
Identification Ovine et Caprine
Depuis le 15 avril, la notification par lots des mouvements ovins et caprins est obligatoire, c'est une étape avant la mise en place de l'identification électronique ovin et caprin en 2010 !
En pièce jointe,un document explicatif concernant les documents de circulation, l'identification et autres obligations concernat votre cheptel. Chaque EDE fonctionne diffféremment, l'envoie des données peut se faire sous forme papier ou de façon électronique via un logiciel ou un opérateur commercial (coopérative, groupement..). Notice d'information
Accéa+ juin 2009
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