Financier
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Aide à l'engraissement jeunes bovins
Vous trouverez ci dessous le formulaire concernant la nouvelle aide: "l'engraissement des jeunes bovins" (uniquement papier) à remplir et envoyer à la DDT avant le 15 mai 2012.
Les conditions d'éligibilité sont décrites dans le document ci dessous.
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Déclaration PMTVA 2012
Vous pouvez faire vote télédéclaration PMTVA sur Télépac jusqu'au 15 MAI 2012, aidez vous de la notice utilisation Télépac
Formulaire PMTVA 2012
Notice PMTVA
Bordereaux de perte et localisaton des animaux
Formulaire pour la signature électronique pour les associés d'un GAEC
Accéa+ mars.2012 -
Remboursement partiel de la TIC 2011
Le formulaire pour le remboursement partiel de la TIC 2011est disponible et est à renvoyer avant le 15avril 2012.
Il concerne toutes les livraisons effectuées au cours de l'année 2011 y compris le GNR.
Le remboursement se fait sur la base de 0,05€/l pour le fioul et le GNR, de 16,65€/ T pour le fioul lourd et de 1,071€/MkWh pour le gaz naturel.
Formulaire TIC 2011
Le formulaire est à envoyer à :DIRECTION DEPARTEMENTALE des FINANCES PUBLIQUES44 Rue Alsace LorraineBP1914979021 NIORT CEDEX
Pour les retardataires.. celui de 2010 peut être aussi envoyé.
Formulaire TIC 2010Accéa+ janv.2012
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Télédéclaration Aide Caprine 2012
Du 7 au 31 janvier 2012 vous pourrez faire votre demande d'aide caprine 2012.
Accéa+ janv.2012
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Télédéclaration Aide Ovine 2012
Du 7 au 31 janvier 2012 vous pourrez faire votre demande d'aide ovine 2012.
Accéa+ janv.2012
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Demande ou cession de PMTVA
Vous avez jusqu'au 30 novembre 2011 pour faire votre demande ou cession de PMTVA pour la campagne 2012 auprès de la DDT.
Notice explicative
Fiche descriptive de l'exploitation (demandeur)
Demande d'attribution définitive
Cession définitive Accéa+ oct.2011 -
Dégrèvement partiel de la Taxe Foncière
Le département des Deux Sèvres bénéfice, en raison de la sécheresse, d'un dégrèvement automatique de 30% sur la catégorie "prairie" et 12% sur la catégorie "terre". Le seuil de dégrèvement est fixé à 30 euros (montant minimum d'application du calcul).
Deux cas possibles:
1- Le propriétaire à déjà acquité la taxe foncière, un remboursement lui sera fait.
2- Le propriétaire n'a encore rien réglé, il suffit d'attendre l'avis de dégrèvement et de verser la différence.
Dans les deux cas ce sont les preneurs qui doivent en bénéficier ! Accéa+ sept.2011 -
Demande de report annuités PSEA
Une mesure de report des échéances des annuités des prêts de reconstitution de fonds de roulement est proposée aux agriculteurs cumulant les points suivants:
- Eleveurs en production bovins lait et viande, ovins lait et viande, caprins.
- Ayant un taux de spécialisation supérieur à 50%
- dont le siège social est en zone reconnue calamités sécheresse 2011.
Les échéances des prêts PSEA 2011, seront étalées sur la durée restante du prêt au même taux que le taux initial. (dans des cas particuliers et motivés, report possible de l'annuité en fin de tableau.)
Les demandes sont à déposer avant le 31 octobre 2011 auprès de l'établissement de crédit qui a accordé les prêts PSEA .
Dossier de demande de report
Circulaire du 21 septembre, report annuités
Accéa+ sept.2011 -
Maraichage: Prise en charge intérêts
Fonds Allégement des Charges concernant les intérêts 2011 de tous les prêts à long et moyen terme (hors foncier).
Pour cela, il faut :
- Etre spécialisé dans les productions de tomates, concombres, pêches et nectarines (de 35% à 50% selon les enveloppes).
- Avoir un ratio d'annuités sur EBE supérieur à 30% (15% pour les serristes).
- Montant minimal d'intérêts versés de 300 euros.
Explications et formulaire
A faire parvenir à la DDT avant le 30 Novembre 2011
Accéa+ oct.2011 -
Indice fermage 2011
Pour 2011 l'indice du fermage s'établit à 101.25 soit + 2.92% par rapport à 2010. Accéa+ Août.2011
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TéléCALAM
Les éleveurs des Deux Sèvres ont dû recevoir un imprimé, à remplir et renvoyer à la DDT avant le 31 août, concernant l'éligibilté pour percevoir l'aide de calamité agricole.
Il vous est possible aussi de le faire par télédéclaration (jusqu'au 15 septembre) en 2 phases:
1- L'inscription cliquez ici+ notice d'aide
2- La déclaration cliquez ici + notice d'aide Accéa+ août.2011 -
Demande ou échange de droits à produire
*Pour la campagne 2012/2013 la possibilité d'échange de droits entre PMTVA et quotas laitiers a été reconduite.
*Vous pouvez faire la demande de références laitières supplémentaires jusqu'au 15 août 2011 pour la campagne 2011/2012.
Imprimé à remplir :
Pour tout renseignement + imprimés, cliquer sur ce lien ,
ou contacter la D.D.T. - 39 av. de Paris BP 526 - 79022 NIORT CEDEX
Téléphone: 05.49.06.89.93 Accéa+ juil.2011 -
Aide régionale de 1000 € pour les éleveurs (secheresse)
Cette aide concerne uniquement les éleveurs de bovins, caprins, ovins et équins. Elle peut être demandée qu'une seule fois par exploitation jusqu'au 30 septembre 2011.
Pour plus d'informations lire le réglement.
Cette demande d'aide se fait :
- Soit par internet à l'adresse suivante :
https://aides.poitou-charentes.fr/ltsub_pc/login.sub
Vous pouvez utiliser ce guide pour vous aider dans votre démarche.
- Soit par téléphone au 05.49.38.49.38.
N'hésitez pas à consulter le site d'Inpact vous y trouverez différentes façons de limiter l'impact de la sécheresse, des analyses sur l'évolution des systèmes fourragers ainsi que les contacts nécessaires.Accéa+ juin 2011 -
Revalorisation DPU :programme "aides PAC faibles" en Deux sèvres
Accéa+ mai.2011
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La revalorisation des DPU dans le cadre de ce programme se demande par courrier libre, joint à la déclaration PAC ou faxé à la D.D.T. Attention : délai 16 mai 2011 -
PAC 2011
Vous avez jusqu'au 16 mai 2011 pour faire votre déclaration PAC et PMTVA:
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Accéa+ avril.2011
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