Le régime d'imposition des exploitants agricoles est déterminé en fonction de la moyenne des recettes des 2 années civiles précédentes, ces recettes comprenant en principe les subventions et primes destinées à compenser un manque à gagner ou les indemnités d'assurance versées à la suite d'une calamité.
Par dérogation et à titre exceptionnel, l'Administration admet que les exploitants agricoles situés dans les zones sinistrées par la sécheresse de l'été 2009 ne tiennent pas compte des indemnités versées à ce titre pour la détermination du régime d'imposition qui leur est applicable.
Accéa+ aout.2011

Source : Instruction du 22 juillet 2011, BOI 5 E-3-11 du 29 juillet 2011