Tous les employeurs relevant du régime agricole (sauf les employeurs de plus de 200 salariés qui doivent transmettre leur déclaration selon un procédé informatique) doivent souscrire une déclaration des rémunérations pour 2011 intitulée « Déclaration fiscale à souscrire par les employeurs » CERFA N°10143*16
Cette déclaration correspond aux salaires versée en 2011 à l’ensemble de vos salariés.

Cette déclaration est obligatoire, et permet le remplissage automatique des déclarations de revenus.

Attention : il y a des particularités concernant entre autre les TESA. De plus vous trouverez ici le détail des déclarations à faire, et le téléchargement de certains imprimés qui peuvent ne pas vous avoir été adressés par le centre des impôts.Accéa+ janv.2012

Particularité pour les salariés déclarés au moyen du TESA : la MSA se charge de transmettre aux Impôts les informations donc vous n’avez pas à les déclarer sur la 2460 (car risque de double déclaration).

Cette déclaration est à envoyer avant le 31/01/2012 à l’adresse suivante :

Direction Générale des Finances Publiques
Service Tiers Déclarants
BP 50000
63968 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9

2 Cas peuvent se présenter :

1er cas) Si c’est la première fois que vous effectuez la déclaration, vous n’avez rien reçu des Impôts, vous devez donc compléter les 2 déclarations ci-dessous :

• 2460- T « Déclaration fiscale à souscrire par les employeurs » CERFA N°10143*16 ainsi que l’imprimé
  

• 2460- I « Déclaration des salaires » CERFA N°12298*09 en vous aidant de la notice CERFA 50439*14

2ème cas) Sinon, vous avez dû recevoir des Impôts (en même temps que la déclaration des honoraires 2460-2-K), les imprimés suivants qu’il vous faut compléter :

• 2460- T-K « Déclaration fiscale à souscrire par les employeurs » CERFA N°10143*16 déjà pré-imprimé concernant l’entreprise

• 2460- 1- K « Déclaration des salaires » CERFA N°12298*09

Attention ! pour ceux concernés par le 2ème cas, le Centre des Impôts a peut-être omis de vous l’envoyer l’imprimé 2460- 1- K « Déclaration des salaires » CERFA N°12298*09, téléchargeable ici , de la compléter et de la joindre avec votre déclaration 2460-T- K.

Vous pouvez également réaliser votre déclaration par Internet sur « www.impots.gouv.fr », rubrique Professionnels > Accès spécialisés > Tiers déclarants > Accès à la déclaration en ligne des données
(pour déclarer en ligne : votre identifiant et votre mot de passe sont indiqués sur la 1ère page de la déclaration N°2460-T-K que vous avez reçue) .

Le document « Déclaration des salaires » sert notamment aux Impôts à pré-imprimer sur la déclaration de revenus de vos salariés leur rémunération annuelle ainsi que les heures payées ainsi que les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées.