L’option pour la déclaration trimestrielle de TVA agricole n’est plus irrévocable. Désormais l’option peut être prise pour une durée de 5 ans tacitement reconductible. Révocabilité possible des options antérieures au 1er janvier 2009.
La déclaration trimestrielle permet d’accélérer les remboursements de crédits TVA, dès lors qu’ils sont supérieurs à 760 €.
Accéa+ sept.2009

Des formulaires d’option peuvent vous être fournis.

L'Administration admet que l'option pour le dépôt de déclarations trimestrielles de TVA exercée par les redevables agricoles antérieurement au 1er janvier 2009, en principe irrévocable, soit révocable au terme d'une période de 5 ans. La date de renonciation à l'option devenue quinquennale est déterminée en décomptant la période de 5 ans depuis la date d'exercice de l'option.

Source : RES n° 2009/57 (TCA), 29 sept. 2009