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Informations sociales
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Réduction fillon : nouvelles modalités de déclaration MSA
Depuis le 1er janvier 2011, la réduction Fillon est calculée en référence à la rémunération mensuelle du salarié (primes, heures supplémentaires ou complémentaires comprises ) et non plus sur la base du salaire mensuel.
Vous devez donc déclarer au titre du premier trimestre 2012, dans deux nouvelles cases :Accéa+ avril.2012
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Le Taux Accident du Travail 2012
Les taux des cotisations accident du travail ont évolués pour l'année 2012.Accéa+ janv.2012
A noter beaucoup d'évolutions à la hausse ou à la baisse selon les codes d'activitésA voir ici la liste des taux, avec surlignées en jaune les évolutions.
source MSA Deux Sèvres et Vienne
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Recentrage des règles d'abattement pour frais professionnels au titre de la CSG et de la CRDS
Le taux de l'abattement pour frais professionnels au titre de la CSG et de la CRDS applicable aux revenus d'activité salariée et aux allocations de chômage est réduit .
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Ainsi, la CSG et la CRDS sur les bulletins de paie seront désormais calculées sur 98,25 % de ces revenus, au lieu de 97 % actuellement.Accéa+ janv.2012 -
Réintégration des heures supplémentaires et complémentaires dans le calcul de la réduction Fillon
À compter du 1er janvier 2012, pour le calcul du coefficient permettant de déterminer le montant de la réduction Fillon, il n'y a plus lieu de déduire de la rémunération les heures supplémentaires et complémentaires.
Par ailleurs, le SMIC à prendre en compte est le SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail augmentée, le cas échéant, du nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires effectuées.Accéa+ janv.2012
Source : Loi de financement de la Sécurité sociale N° 2011-1906 du 21 décembre 2011, article 16 -
Revalorisation du Plafond de la Sécurité Sociale au 1 janvier 2012
Le ¨Plafond de la Sécurité Sociale a été revalorisé comme chaque année au 1er janvier.
Il est de :
- 3031 euros mensuel
- 36372 euros à l'année
Accéa+ janv.2012
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Augmentation du SMIC au 1er décembre 2011
Le SMIC horaire a été revalorisé de 2.10%, soit 9.19 euros brut.
Attention : cette augmentation doit être prise en compte dans les bulletins de paie de décembre 2011.
Il est possible qu'au 01 janvier 2012, une nouvelle augmentation ai lieu
En attendant les revalorisations des grilles de conventions collectives agricoles, le SMIC de 9.19 euros s'applique obligatoirement aux echelons dont le montant est inférieur.
Accéa+ dec.2011
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Délai de paiement 2ème acompte Cotisation MSA exploitant
Suite à la sécheresse, la MSA Deux Sèvres-Vienne propose des délais de paiement du 2ème Acompte des cotisations, normalement à payer pour le 21 juin 2011.
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Attention si vous êtes en prélevement bancaire automatique, la demande doit parvenir à la MSA avant le 10 juin.Accéa+ juin.2011 -
Reduction du taux Cotisation AGS
A dater du 1er avril 2011, le taux de la cotisation AGS passe de 0.40 à 0.30%.Accéa+ avril.2011
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Annualisation de la réduction Fillon
Le décret n°1779 du 31 décembre 2010 précise les mo dalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale, dite Réduction Fillon, à compter du 1er janvier 2011.
Cette réduction sera calculée chaque mois au regard du revenu mensuel, mais sera egalement régularisé en fin d'année, ou en fin de contrat, sur la base des revenus annuels.La MSA précise le mode de calcul :
Accéa+ mars.2011
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Le taux Accident du Travail au 01 janvier 2011
Les taux des cotisations accident du travail ont évolués pour l'année 2011.Accéa+ janv.2011
A noter la réduction de nombreux taux selon les codes d'activités : élevage de gros animaux, cultures et élevages spécialisés, entreprises de travaux agricoles, entreprises de jardin et paysagiste, etc.A voir ici la liste des taux, avec surlignées les évolutions.
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Modification du SMIC et du Plafond de la Sécurité Sociale au 01/01/2011
Le SMIC horaire a été revalorisé de 1.6%, soit 9 euros brut.
En attendant les revalorisations des grilles de conventions collectives agricoles, le SMIC de 9 euros s'applique obligatoirement aux echelons dont le montant est inférieur.
Le plafond de la Sécurité sociale a lui été revalorisé de 2.1%, soit :
- 35352 euros à l'année
- 2946 euros par mois
Accéa+ janv.2011
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CDD seniors en agriculture
Dans le cadre des mesures d'incitation au maintien de l'emploi des seniors, tout employeur de salariés agricoles peut désormais conclure un CDD avec un demandeur d'emploi justifiant manquer de 8 trimestres de cotisations maximum, tous régimes confondus, pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
Cette embauche s'effectue alors dans le cadre de l'article L. 1242-3, 1°du Code du travail. Le contrat peut être conclu pour une durée maximale de 24 mois, sans renouvellement possible.
Cet élargissement des cas de recours au CDD est applicable à compter du 17 septembre 2010.Ce dispositif ne comporte pas de mesure d'exonération ou de réduction sociale.clcg rp 10/2010
Source : D. n° 2010-1086, 14 sept. 2010
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Option MSA base annuelle jusqu'au 31 juillet 2010
Exceptionnellement vous pouvez opter pour l'assiette annuelle pour le calcul de vos cotisations MSA jusqu'au 31 juillet 2010.
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En effet cette option doit être prise, normalement, avant le 30 novembre de chaque année pour effet l'année suivante. Accéa+ juin.2010 -
Demande de report du paiement 2ème appel des cotisations MSA
Le 2ème appel des cotisations MSA exploitant est à régler pour le 20 juin 2010.
Le report du paiement peut être demandée, auprès de la caisse MSA Deux Sèvres- Vienne, jusqu'à la prochaine récolte de céréales.Accéa+ juin.2010
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Gratification des stagiaires
La loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 avait déjà prévu que les stages en entreprise d'une durée supérieure à 3 mois consécutifs devaient obligatoirement faire l'objet d'une gratification (L. n° 2006-396, 31 mars 2006, art. 9). La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie réduit à deux mois le délai à partir duquel les stagiaires en entreprise doivent recevoir une gratification. Clcg janv.2010
Source : Loi. n° 2009-1437, 24 nov. 2009, JO 25 nov.
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